Editeur du site

• Nom de l'entreprise : SIBEFFECT
• Statut juridique : Micro entreprise
• SIRET : 943 260 570 00016
• Adresse : 60 rue François Martin Ier, 75008 Paris
• Email : contact@sibeffect.com
• Téléphone : 0690958589

Hébergement

• Nom de l'hébergeur : Hostinger International Ltd.
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Téléphone : +357 24030130
• Site web : www.hostinger.fr
• Email : support@hostinger.com

1. Collecte des Données Personnelles

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement lorsque vous :

• Remplissez un formulaire de contact.
• Vous inscrivez à notre newsletter.
• Demandez des informations sur nos services.

Les types de données collectées peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, ainsi que toute autre information que vous choisissez de nous fournir.

2. Utilisation des Données Personnelles

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de contact et d'informations.
• Suivre vos projets et fournir nos services.
• Vous envoyer des informations sur nos services, promotions ou autres sujets susceptibles de vous intéresser.
• Améliorer notre site et l'expérience utilisateur.

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou partager vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement, sauf si la loi nous y oblige.

3. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans cette politique ou pour respecter les exigences légales. Lorsque vos données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons de manière sécurisée.

4. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir la sécurité de vos données personnelles et prévenir leur perte, leur altération, leur divulgation ou leur accès non autorisé.

5. Vos Droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez nous demander de confirmer si nous détenons des informations vous concernant et, le cas échéant, demander une copie de ces informations.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines situations.
• Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les faire transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@sibeffect.com

6. Utilisation des Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser notre trafic. Vous pouvez désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter la disponibilité de certaines fonctionnalités du site.

7. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail contact@sibeffect.com ou par le biais d'un avis visible sur notre site.

8. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail à : contact@sibeffect.com

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de services par SIBEFFECT via le site sibeffect.com.

2. Services Proposés

Les services proposés par SIBEFFECT sont détaillés sur notre site web sibeffect.com.

3. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés. Les paiements sont effectués via Stripe.

4. Rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 15 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf en cas de prestation immédiate.

5. Responsabilité

Nous nous engageons à fournir nos services avec professionnalisme. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences d'un mauvais usage des services.

6. Litiges

Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe.

Politique de Remboursement

SIBEFFECT s'engage à fournir des services de qualité conformes à vos attentes. Notre politique de remboursement est établie dans un souci de transparence et d'équité.

• Délai de rétractation légal : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
• Services non débutés : Un remboursement intégral sera effectué, avec une retenue fixe de 30€ pour frais administratifs couvrant le traitement du dossier, la gestion bancaire et les frais de communication.
• Services en cours d'exécution :
  • Pour un service exécuté à moins de 25% : remboursement de 75% du montant total
  • Pour un service exécuté entre 25% et 50% : remboursement de 50% du montant total
  • Pour un service exécuté à plus de 50% : remboursement de 25% du montant total
  • Aucun remboursement ne sera possible pour un service exécuté à plus de 75%
• Services terminés : Aucun remboursement n'est possible après la livraison finale et la validation du projet par le client, sauf en cas de non-conformité majeure avérée avec le cahier des charges initialement validé. Cette non-conformité doit être signalée dans un délai maximum de 7 jours après la livraison finale et être documentée de manière détaillée.
• Délais pour demander un remboursement :
  • Pour les services non débutés : dans les 14 jours suivant la commande
  • Pour les services en cours : dans les 7 jours suivant la dernière livraison partielle
• Procédure de remboursement :
  1. Envoyez votre demande détaillée à contact@sibeffect.fr
  2. Précisez le motif de votre demande avec les éléments justificatifs
  3. En cas de non-conformité, fournissez une liste précise des écarts par rapport au cahier des charges
  4. Un formulaire de rétractation vous sera envoyé sous 24h si votre demande est recevable

Le remboursement, lorsqu'il est accepté, sera effectué dans un délai maximum de 14 jours en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.

Cas d'exclusion du droit de remboursement :

• Services entièrement exécutés avec votre accord express avant la fin du délai de rétractation
• Prestations personnalisées ou sur-mesure réalisées selon vos spécifications et validées
• Contenus numériques fournis et utilisés avec votre accord préalable
• Demandes formulées hors des délais mentionnés ci-dessus
• Services livrés et validés sans réserve par le client
• Modifications demandées après validation du projet final

Note importante : L'évaluation du pourcentage d'exécution du service est basée sur les livrables définis dans le devis initial et sera documentée à chaque étape du projet. La validation d'une étape par le client est considérée comme définitive et ne peut donner lieu à un remboursement ultérieur.